la CCTB gérait 6 budgets en 2016

  • Budget Général
  • Budget Ecole de musique
  • Budget Accueil de Loisirs
  • Budget Gendarmerie
  • Budget Office de Tourisme
  • Budget Eau/Assainissement

En 2016

  • Budget total de
    8 Millions €
  • 5 M d'€ d'investissement dont 2,5 M d'€ pour le compte des communes

    L'investissement représente 62,5 % du budget total.
  • 3 millions d'€ de fonctionnement

    Le fonctionnement représente 37,5 % du budget total.

Budget et fiscalité 2016

Le 8 avril 2016, le Conseil Communautaire a voté les comptes administratifs 2015 et les budgets 2016 de la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette.

Comptes Administratifs 2015

Equilibrés mais sans marge de manoeuvre !

 

EN FONCTIONNEMENT :

Eau/Assainissement 324 239,80 € 381 666,12 € 57 426 32 €
Budgets Dépenses, Recettes Soldes
Budget général 2 086 896,65 € 2 257 831,07 € 170 934,42 €
Ecole de Musique 157 816,85 € 157 816,85 € -
Accueil de Loisirs 88 468,30 € 88 468,30 € -
Espace Vélo 58 663,78 € 58 663,78 € -
Gendarmerie 84 974,00 €, 84 974,00 € -
Office de Tourisme 84 543,17 € 84 543,17 € -

Capacité d'Autofinancement nette budget général : - 24 670 €

 

 EN INVESTISSEMENT (Hors restes à réalmiser) :

Budgets Dépenses Recettes Soldes
Budget général 1 192 567,94 € 1 089 877,59 € - 102 690,35 €
Ecole de Musique 1 510,87 € 1 488,49 € - 22,38 €
Accueil de Loisirs - € - € - €
Espace Vélo 2 700,58 € 2 700,58 € - €
Gendarmerie 2 800 934,17 € 2 827 824,56 € 26 890,39 €
Office de Tourisme - € - € - €
Eau/Assainissement 123 86,99 € 385 392,98 € 261 805,99 €

Budgets 2016

Total 6 budgets 3 114 664 € 4 966 614 €
Budgets Fonctionnement Investissement
Budget Général 2 189 297 € 3 019 661 €
Ecole de Musique 151 016 € 17 160 €
Accueil de Loisirs 92 677 € -
Gendarmerie 173 852 € 906 046 €
Office de Tourisme 72 900 € -
Eau et Assainissement 507 822 € 1 023 747 €

LE FINANCEMENT DE LA CCTB en 2016

Pour couvrir les dépenses liées à ses attributions, la Communauté de Communes disposait des recettes suivantes :


- le produit de sa fiscalité propre correspondant au produit des 4 taxes directes locales dont les taux sont fixés annuellement par le conseil communautaire ;
- les subventions et concours financiers de la communauté européenne, de l'Etat, de la Région, du département et éventuellement des communes ;
- les revenus des biens meubles et immeubles de la CCTB ;
- les produits de dons et legs ;
- les produits de taxes, redevances, contributions et participations correspondant aux services assurés ;
- le produit des emprunts.

Des taux d'imposition CCTB identiques depuis 2011

Taux d'imposition de la CCTB de ces dernières années :

Taxes 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Habitation 2,70% 2,70% 2,70% 2,70% 2,70% 2,70 %
Foncier bâti 2,88% 2,88% 2,88% 2,88% 2,88 % 2,88 %
Foncier non bâti 12,53% 12,53% 12,53% 12,53% 12,53% 12,53 %
Professionnelle /CFE 3,77% 3,77% 3,77% 3,77% 3,77% 3,77 %

En 2015, la part "Communauté de Communes" de ces 4 taxes a rapporté à la CCTB un produit fiscal de
594 249 € sur 12 communes. Il est estimé à 606 520 € en 2016 (selon évolution prévisionnelle des bases d'imposition pour 2016).

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :


Elle permet le financement du service "Déchets" de la CCTB (ordures ménagères, tri sélectif, déchetterie, encombrants, compostage).

Les taux de cette taxe sont fonction de la commune par rapport au nombre de collecte hebdomadaire d'ordures ménagères :

Zones Communes Nbre de collecte hebdomadaire Taux
1 La Saulce - Tallard 3X toute l'année 12.52%
2 Fouillouse - Jarjayes - Neffes - Sigoyer - Châteauvieux 1X dans l'année et 2X en été 10.15%
3 Barcillonnette - Lettret - Esparron - Lardier - Vitrolles 1X toute l'année 10.00%

En 2015, le produit de la TEOM était de 662 535 € sur 12 communes.
Estimation 2016 : 692 588 €.