Qu'est-ce que le SPANC

Le SPANC concerne les installations d'assainissement individuel de notre territoire.

* Pour les particuliers :

Il a une mission de conseil et de contrôle des installations des particuliers qui en font la demande.

Les travaux de ce service portent sur :

- les installations neuves,

- les réhabilitations totales ou partielles d'installations défectueuses,

- les diagnostics d'installation en cas de vente de l'habitation.


* Pour le territoire :

Le SPANC réalise un diagnostic des installations d’assainissement autonome existantes sur son territoire.

Montant des redevances du SPANC

- Diagnostic initial : 95 €
- Conception - vérification : 165 €
- Visites périodiques de
  bon fonctionnement : 95 €
- Rapport/diagnostic en cas de vente : 95 €

AIDES FINANCIERES DU DEPARTEMENT

Le montant de l'aide est indiqué sur le dossier de demande d'aide.

Service d'assainissement non collectif

Le fonctionnement du SPANC pour les particuliers

(Hors campagne de diagnostic actuelle)


1 - Dans le cadre d'un Permis de construire ou d'une Déclaration de travaux :


Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation d’occupation  indique quelle est la filière d’assainissement autonome qu’il pense mettre en œuvre. Ce document est déposé en mairie dans le cadre de la demande d’autorisation de construire. Un plan masse au 500ème doit en principe l’accompagner pour permettre de localiser la filière.

Le service instructeur (DDT) transmet au SPANC la demande du pétitionnaire pour instruction.

Le SPANC procède à l’étude du dossier au vu des éléments dont il dispose (plans projet, plan masse installation et fiche de renseignements). Des renseignements sont demandés aux maires en cas d’incertitude sur certains points. Un contact permanent est en place avec la DDT pour instruire dans les meilleurs délais les demandes et anticiper au mieux les problèmes éventuels.

Lorsque la demande est instruite, l’avis est transmis à la DDT et une copie est adressée au maire concerné.

Le pétitionnaire est ensuite tenu d’informer le SPANC aux fins de vérification sur site avant qu’il ne procède au remblaiement de ses installations. Si les travaux sont conformes aux prescriptions, le SPANC délivre un certificat de conformité au pétitionnaire.

2 - Dans le cadre d’une réhabilitation du système d’assainissement, indépendante d’une opération de construction

(Hors permis de construire ou déclaration de travaux) :

L’intéressé saisit directement le SPANC afin d’être conseillé et d’obtenir l’avis relatif à son installation.

En parallèle, les installations sont vérifiées après réalisation et avant, en cas de réhabilitation ou de conseil.