Contact

  • Tel : 04 92 54 16 66

Mise en place du SPANC

Service existant sur notre territoire depuis le 1er janvier 2006, date imposée par la loi sur l'eau et après transfert de compétence.

Qu'est-ce que le SPANC

Le SPANC concerne les installations d'assainissement individuel de notre territoire.

* Pour les particuliers :

Il a une mission de conseil et de contrôle des installations des particuliers qui en font la demande.

Les travaux de ce service portent sur :

- les installations neuves,

- les réhabilitations totales ou partielles d'installations défectueuses,

- les diagnostics d'installation en cas de vente de l'habitation (depuis 2011).


* Pour le territoire :

Le SPANC réalise un diagnostic des installations d’assainissement autonome existantes sur son territoire (lire ci-dessus).

Montant des redevances du SPANC

- Diagnostic initial : 95 €
- Conception - vérification : 165 €
- Visites périodiques de
  bon fonctionnement : 95 €
- Rapport/diagnostic en cas de vente : 95 €

AIDES FINANCIERES DU DEPARTEMENT

Le montant de l'aide est indiqué sur le dossier de demande d'aide.

Service d'assainissement non collectif

 

"Campagne de diagnostic des installations d'assainissement individuel"

 

Une mission était imposée au SPANC par la réglementation française :

connaître l'état des installations d'assainissement
individuel existantes sur son territoire !

Sur notre territoire, cette mission a été réalisée en 2016 par le :

Bureau d'étude AQU'TER de Gap
M. Julien TEISSIER :
Tél : 04 92 49 94 10 ou 06 70 12 29 52

L'objectif était double :


- vérifier l'état d'entretien et de fonctionnement de chaque assainissement individuel,

- remédier aux installations défectueuses.

Le but de cette démarche est de permettre aux propriétaires concernés de mettre en conformité les installations qui ne le sont pas. Seules les installations présentant un risque pour l'environnement (rejet direct, absence d'installation) ou une atteinte à la salubrité publique, devront être mises en conformité et aux normes en vigueur.

Les travaux qui devront être réalisés pour certains, seront dans ce cadre, éligibles à des aides.


A savoir :
Toutes les installations dont les travaux ont été vérifiés par la CCTB depuis 2006 n'étaient pas concernées par ce diagnostic !



 

Le fonctionnement du SPANC pour les particuliers

(Hors campagne de diagnostic actuelle)


1 - Dans le cadre d'un Permis de construire ou d'une Déclaration de travaux :


Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation d’occupation  indique quelle est la filière d’assainissement autonome qu’il pense mettre en œuvre. Ce document est déposé en mairie dans le cadre de la demande d’autorisation de construire. Un plan masse au 500ème doit en principe l’accompagner pour permettre de localiser la filière.

Le service instructeur (DDT) transmet au SPANC la demande du pétitionnaire pour instruction.

Le SPANC procède à l’étude du dossier au vu des éléments dont il dispose (plans projet, plan masse installation et fiche de renseignements). Des renseignements sont demandés aux maires en cas d’incertitude sur certains points. Un contact permanent est en place avec la DDT pour instruire dans les meilleurs délais les demandes et anticiper au mieux les problèmes éventuels.

Lorsque la demande est instruite, l’avis est transmis à la DDT et une copie est adressée au maire concerné.

Le pétitionnaire est ensuite tenu d’informer le SPANC aux fins de vérification sur site avant qu’il ne procède au remblaiement de ses installations. Si les travaux sont conformes aux prescriptions, le SPANC délivre un certificat de conformité au pétitionnaire.

2 - Dans le cadre d’une réhabilitation du système d’assainissement, indépendante d’une opération de construction

(Hors permis de construire ou déclaration de travaux) :

L’intéressé saisit directement le SPANC afin d’être conseillé et d’obtenir l’avis relatif à son installation.

En parallèle, les installations sont vérifiées après réalisation et avant, en cas de réhabilitation ou de conseil.