5 rue Colonel Roux

05000 GAP

Tel : 04 92 21 35 73

Fax : 04 92 52 64 49

100% du territoire national doit etre couvert par des SCOT

La loi du 12 juillet 2010 portant "Engagement National pour l'Environnement" (GRENELLE II) est venue renforcer le rôle des SCOT en matière d'aménagement du territoire, en faisant de ces documents la clé de voûte du développement durable.

La loi instaure un rapport de compatibilité et non de conformité entre les dispositions du SCOT et les documents locaux d'urbanisme.

En l'absence de SCOT, cette loi s'imposera directement aux documents locaux d'urbanisme (POS, PLU principalement).

Urbanisme / SCOT

SCOT Gapençais (Schéma de Cohérence Territoriale)

 

Le SCOT fait partie des compétences de la Communauté de Communes. La CCTB a adhéré au syndicat Mixte du SCOT de l'Aire Gapençaise par délibération du 30 octobre 2001, moyennant une représentativité d'un membre par commune.

Depuis, le travail de concertation réalisé au cours de ces dernières années avec l'assistance de l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, a permis d'élaborer les différents documents qui composent le schéma.

 

QU'EST-CE QUE LE SCOT ?

Un document d'urbanisme :

* Ayant vocation à coordonner l'ensemble des politiques publiques du bassin gapençais en matière d'urbanisme, d'habitat, d'agriculture, de déplacements et d'équipements commerciaux. Tout ceci en préservant et en valorisant l'environnement.

* Servant de référence en termes d'aménagement du territoire pour les 20 années à venir, dès 2014, en remplacement des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme.

 

Quel est le territoire du SCOT Gapençais ?

- Gap ;
- Tallard-Barcillonnette ;
- le Pays de Serre-Ponçon ;
- la vallée de l'Avance ;
- le Buëch / Dévoluy ;
- le Haut-Champsaur ;
- le Valgaudemar.

Soit : 77 communes - 77 000 habitants - 1700 km²

 

 

Etat d'avancement du Schéma

Le schéma a été approuvé par le Conseil Syndical du SCOT du 13 décembre 2013. Ce document fait actuellement l'objet d'un recours auprès du juge administratif.